Partie législative
- Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
  - Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
    - Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
      - Paragraphe 6 : Etablissements assimilés à des écoles nationales d'ingénieurs.

Article 39

Sont assimilées à des écoles nationales d'ingénieurs :
L'école nationale supérieure de céramique de Sèvres ;
L'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix.

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Code de l'enseignement technique

Article 39