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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  - Titre III : Des juridictions d'instruction
    - Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré

Section 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire

Sous-section 1 : Du contrôle judiciaire (1970-12-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la réparation à raison d'une détention provisoire (2004-03-20-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la détention provisoire et du placement sous surveillance électronique (2002-04-10-2004-03-20)

Sous-section 3 : De l'indemnisation à raison d'une détention provisoire (1958-04-08-2001-08-03)

Sous-section 3 : De la réparation à raison d'une détention provisoire (2001-08-03-2004-03-20)