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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre Ier : Le droit à l'éducation.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section unique

Sous-section 1 : Les parents d'élèves (2006-07-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves (2006-07-29-2999-01-01)

Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves (2006-07-29-2999-01-01)