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Tuesday, March 3, 2026
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Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2006-05-24-2999-01-01)
Sous-section 2 : Organisation administrative. (2006-05-24-2999-01-01)
Sous-section 3 : Organisation financière. (2006-05-24-2999-01-01)
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