Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 6 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées
Section 1 : Dispositions générales (2004-12-21-2999-01-01)
Section 2 : Organisation administrative et financière (2004-12-21-2999-01-01)
fr
en