Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions communes (2007-03-30-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (2007-03-30-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (2007-03-30-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires (2009-08-07-2999-01-01)