Code de la défense

• Partie législative
  • PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
    • LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
      • TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
        • Chapitre II : Recrutement

Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat