Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile (2007-03-30-2999-01-01)

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ (2007-03-30-2999-01-01)

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles (2007-03-30-2999-01-01)

Section 4 : Limites d'âge et de durée des services (2007-03-30-2999-01-01)