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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Section 2 : Des abus d'autorité
Code de justice militaire (nouveau)
Partie législative
LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
Chapitre III : Des infractions contre la discipline
Section 2 : Des abus d'autorité
Sous-section 1 : Des voies de fait et outrages à subordonné. (2007-05-12-2999-01-01)
Sous-section 2 : Des abus du droit de réquisition. (2007-05-12-2999-01-01)
Sous-section 3 : De la constitution illégale d'une juridiction répressive. (2007-05-12-2999-01-01)
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