Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Section 5 : Agrément, contrôle.

Article L582-13 consolidé du Sunday, March 21, 1999, abrogé le Friday, July 1, 2016