Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Section 5 : Agrément, contrôle.

Article L582-13 consolidé du dimanche 21 mars 1999, abrogé le vendredi 1 juillet 2016