Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
    - Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Les habilitations administratives

Sous-section 1 : Mandat sanitaire (2003-08-07-2012-07-02)

Sous-section 2 : Commissionnement et prestation de serment des agents de l'Etat. (2003-08-07-2009-12-30)