Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 2 : Les habilitations administratives

Sous-section 1 : Mandat sanitaire

Paragraphe 1 : Attribution du mandat sanitaire. (2003-08-07-2012-07-02)

Paragraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanitaire. (2003-08-07-2012-07-02)

Paragraphe 3 : Commission de discipline. (2003-08-07-2012-07-02)

Paragraphe 4 : Rémunération des opérations du mandat sanitaire. (2003-08-07-2012-07-02)