Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse

Section 6 : Dispositions diverses.

Article R*221-39 consolidé du Saturday, November 4, 1989 au Thursday, June 28, 2001