Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse

Section 6 : Dispositions diverses.

Article R*221-39 consolidé du samedi 4 novembre 1989 au jeudi 28 juin 2001