Chapitre Ier : Organisation de la chasse

Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. (1989-11-04-2003-08-07)

Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (2000-10-31-2003-08-07)

Section 2 : Office national de la chasse (1989-11-04-2000-10-31)

Section 3 : Régions cynégétiques. (1989-11-04-2001-06-28)

Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage. (2001-09-28-2003-08-07)

Section 4 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage. (1989-11-04-2001-06-28)

Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (2001-06-28-2003-08-07)

Section 5 : Fédérations des chasseurs (1989-11-04-2001-06-28)

Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs. (2001-06-28-2003-08-07)

Section 6 : Dispositions diverses. (1989-11-04-2001-06-28)

Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs. (2001-06-28-2003-08-07)

Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (2001-06-28-2003-08-07)

Section 8 : Contrôle économique et financier de l'Etat. (2001-06-28-2003-08-07)

Section 9 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. (2002-07-18-2003-08-07)