Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers

Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier. (2001-06-28-2003-08-07)

Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation (2001-06-28-2003-08-07)

Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier. (2001-06-28-2003-08-07)

Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation. (2001-06-28-2003-08-07)

Sous-section 5 : Dispositions diverses. (2001-06-28-2003-08-07)

Code rural et de la pêche maritime