Code forestier
Section 2 : Syndicat mixte de gestion forestière.
Les articles R. 148-1 à R. 148-3 du présent code ainsi que les articles R. 166-1 et R. 166-2 du code des communes sont applicables aux syndicats mixtes de gestion forestière.
Les articles R.* 148-1 à R. 148-3 du présent code ainsi que l'article R. 5721-1 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux syndicats mixtes de gestion forestière.
Les articles R. 148-1 à R. 148-3 du présent code ainsi que l'article R. 5721-1 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux syndicats mixtes de gestion forestière.