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Code des douanes de Mayotte

Partie législative
- Titre XI : Contentieux et recouvrement
  - Chapitre VI : Dispositions répressives
    - Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales

Paragraphe 1 : Généralités.

Article 276 consolidé en vigueur depuis le Friday, October 29, 2004

Article 277 consolidé en vigueur depuis le Friday, October 29, 2004