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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre V : Les prestataires de services.
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
Article R735-1 consolidé du Thursday, August 25, 2005 au Thursday, January 1, 2009
Les articles
R. 511-1
,
R. 511-2
,
R. 511-6
,
R. 511-13
et
R. 511-14
sont applicables à Mayotte.
Article D735-2 consolidé du Thursday, August 25, 2005 au Thursday, January 1, 2009
Les articles
D. 511-8
à
D. 511-12
sont applicables à Mayotte.
Sous-section 1 : Les sociétés financières (2005-08-25-2009-01-01)
Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (2005-08-25-2009-01-01)
Sous-section 3 : Les compagnies financières (2005-08-25-2009-01-01)
Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (2005-08-25-2009-01-01)
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