Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
    - Chapitre V : Les prestataires de services.
      - Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées

Article R735-3 consolidé du Thursday, August 25, 2005, abrogé le Thursday, January 1, 2009