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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre V : Les prestataires de services.
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
Article R735-1 consolidé du jeudi 25 août 2005 au jeudi 1 janvier 2009
Les articles
R. 511-1
,
R. 511-2
,
R. 511-6
,
R. 511-13
et
R. 511-14
sont applicables à Mayotte.
Article D735-2 consolidé du jeudi 25 août 2005 au jeudi 1 janvier 2009
Les articles
D. 511-8
à
D. 511-12
sont applicables à Mayotte.
Sous-section 1 : Les sociétés financières (2005-08-25-2009-01-01)
Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (2005-08-25-2009-01-01)
Sous-section 3 : Les compagnies financières (2005-08-25-2009-01-01)
Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (2005-08-25-2009-01-01)
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