Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre III : Les services

Section 1 : Les opérations de banque

Sous-section 1 : Dispositions générales (2005-08-25-2022-11-25)

Sous-section 2 : Comptes et dépôts (2005-08-25-2022-11-25)

Sous-section 3 : Crédits. (2005-08-25-2022-11-25)

Sous-Section 4 : Les services de paiement (2010-08-29-2014-06-07)

Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (2014-06-07-2022-11-25)