Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 1 : Les opérations de banque
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre III : Les services
Section 1 : Les opérations de banque
Sous-section 1 : Dispositions générales (2005-08-25-2022-11-25)
Sous-section 2 : Comptes et dépôts (2005-08-25-2022-11-25)
Sous-section 3 : Crédits. (2005-08-25-2022-11-25)
Sous-Section 4 : Les services de paiement (2010-08-29-2014-06-07)
Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (2014-06-07-2022-11-25)
fr
en