Chapitre III : Les services

Section 1 : Les opérations de banque (2005-08-25-2010-05-20)

Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement (2010-05-20-2014-06-07)

Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (2014-06-07-2022-11-25)

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes. (2005-08-25-2009-01-01)

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (2009-01-01-2022-11-25)

Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (2005-08-25-2022-11-25)

Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (2005-08-25-2022-11-25)