Code monétaire et financier
Section 4 : Démarchage bancaire ou financier
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ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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D. 341-1 |
Décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 |
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D. 341-2 à D. 341-4 |
Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019 |
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D. 341-5 à D. 341-8 |
Décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 |
II.-Pour l'application de l'article D. 341-2, au 3°, le membre de phrase : “ ou aux 3° à 5° de l'article L. 310-18 du code des assurances ” est supprimé.
Pour l'application de l'article D. 341-4, au premier et au second alinéas, les mots : “ et les sociétés de capital-risque ” sont supprimés.
Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-13, après les mots : " numéros SIREN ", sont ajoutés les mots : ou numéros équivalents ".
Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-12, après les mots : " numéros SIREN ", sont ajoutés les mots : ou numéros équivalents ".
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ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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D. 341-10 à D. 341-11 |
Décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 |
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D. 341-12 |
Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019 |
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D. 341-13 à D. 341-15 |
Décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 |
Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-12, après les mots : “ numéros SIREN ”, sont ajoutés les mots : “ ou numéros équivalents ” .