Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque

Sous-section 3 : Crédits.

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2005-08-25-2022-11-25)

Paragraphe 2 : Catégories de crédits (2007-03-14-2022-11-25)

Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances (2005-08-25-2022-11-25)

Paragraphe 4 : Garantie des cautions (2005-08-25-2022-11-25)