Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre IV : Les marchés
  - Titre III : Les négociations sur instruments financiers
    - Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage

Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres. (2001-01-01-2009-01-10)

Sous-section 2 : Mise en gage. (2001-01-01-2009-01-10)