Sous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection. (2009-03-02-2018-11-07)
Sous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs. (2009-03-02-2018-11-07)
Sous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion. (2009-03-02-2018-11-07)
Sous-section 6 : Mesures de contrôle. (2006-10-27-2018-11-07)
Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-8 et R. 233-74. (2006-10-27-2018-11-07)
Sous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 230-7 et R. 233-74. (2009-03-02-2006-10-27)
Sous-section 8 : Maintien en état de conformité. (2006-10-27-2018-11-07)