Code du travail applicable à Mayotte

Section 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare

Sous-section 1 : Champ d'application, définitions. (2004-09-02-2018-11-07)

Sous-section 2 : Conditions d'accès en milieu hyperbare. (2004-09-02-2018-11-07)

Sous-section 3 : Gaz respiratoires. (2004-09-02-2018-11-07)

Sous-section 4 : Equipement collectif. (2004-09-02-2018-11-07)

Sous-section 5 : Equipement individuel. (2004-09-02-2018-11-07)

Sous-section 6 : Procédures de sécurité. (2004-09-02-2018-11-07)

Sous-section 7 : Surveillance médicale du personnel. (2004-09-02-2018-11-07)

Sous-section 8 : Dispositions diverses (2004-09-02-2018-11-07)