Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    - Chapitre 1er : Organisation administrative

Section 7 : Dispositions diverses.

Article L611-15 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Friday, December 9, 2005