Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    - Chapitre 1er : Organisation administrative

Section 7 : Dispositions diverses.

Article L611-15 consolidé du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 9 décembre 2005