Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2 : Conventions départementales. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale. (1985-12-21-2999-01-01)