Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 10 : Organisation des soins

Sous-section 1 : Réseaux (2005-01-01-2012-02-29)

Sous-section 2 : Coordination des soins (2005-01-01-2010-04-01)

Sous-section : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins (2017-02-09-2999-01-01)