Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre.
Article A160-5 consolidé du Wednesday, July 21, 1976, abrogé le Thursday, July 1, 1993
Toute police d'assurance sur la vie doit contenir une clause aux termes de laquelle, en cas de guerre étrangère, la garantie du contrat n'aura effet que dans les conditions qui seront déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en temps de guerre.