Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.
    - Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents

Section 1 : Réduction sur les transports ferroviaires.

Article D267 consolidé du Saturday, April 28, 1951, abrogé le Sunday, January 1, 2017