Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.
    - Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents

Section 1 : Réduction sur les transports ferroviaires.

Article D267 consolidé du samedi 28 avril 1951, abrogé le dimanche 1 janvier 2017