Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation. (1993-09-23-2017-01-01)

Titre Ier : Carte et retraite du combattant (1951-04-28-1993-09-23)

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires. (1951-04-28-2017-01-01)

Titre III : Droits et avantages accessoires. (1951-04-28-2999-01-01)

Titre IV : Pupilles de la Nation. (1951-04-28-2017-01-01)