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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre IV : Pupilles de la Nation.

Chapitre Ier (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat. (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre III : Dispositions particulières. (1951-04-28-2017-01-01)