Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre IV : Pupilles de la Nation.

Chapitre III : Dispositions particulières.

Section 1 : Enfants de militaires ou d'attachés aux armées victimes d'un fait de guerre sur un théâtre d'opérations situé hors de France. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 2 : Algérie. (1951-04-28-2007-09-01)

Section 3 : Territoires d'outre-mer. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 4 : Pupilles résidant à l'étranger. (1951-04-28-2017-01-01)