Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre IV : Pupilles de la Nation.
    - Chapitre III : Dispositions particulières.

Section 4 : Pupilles résidant à l'étranger.

Paragraphe 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation. (1951-04-28-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Protection et aide. (1951-04-28-2017-01-01)