Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre IV : Pupilles de la Nation.
    - Chapitre III : Dispositions particulières.

Section 2 : Algérie.

Article D385 consolidé du samedi 28 avril 1951, périmé le samedi 1 septembre 2007

Article D386 consolidé du samedi 28 avril 1951, périmé le samedi 1 septembre 2007