Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Titre IV : Pupilles de la Nation.
      • Chapitre III : Dispositions particulières.
        • Section 2 : Algérie.

Article D386