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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents

Section 1 : Réduction sur les transports ferroviaires. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 2 : Réduction sur les transports routiers. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 3 : Droit de priorité. (1951-04-28-2007-09-01)