Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.
Article D272 consolidé du Saturday, April 28, 1951, abrogé le Sunday, January 1, 2017
Le contingent spécial de distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur, prévu à l'article L. 350, est destiné à récompenser les volontaires de la Résistance, y compris les déportés et internés résistants, en possession d'un grade d'officier (active ou réserve) ou d'un grade d'officier d'assimilation homologué ou ayant rendu des services particulièrement importants à la Résistance.
Article D273 consolidé du Saturday, April 28, 1951, abrogé le Sunday, January 1, 2017
Le contingent de médailles militaires prévu à l'article L. 350 est destiné à récompenser les résistants visés à l'article D. 272 qui ne remplissent pas les conditions pour concourir pour la Légion d'honneur.
Article D274 consolidé du Saturday, April 28, 1951, abrogé le Sunday, January 1, 2017
Ces décorations comportent l'attribution de la croix de guerre avec palme.