Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  - Titre III : Droits et avantages accessoires
    - Chapitre III : Décorations et insignes

Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire

Paragraphe 1 : Légion d'honneur. (1951-04-26-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Médaille militaire. (1951-04-26-2017-01-01)

Paragraphe 3 : Contingents réservés aux membres de la Résistance. (1951-04-26-2017-01-01)