Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Section 6 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
Cette médaille comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.
L'autorisation du port de cette médaille est délivrée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
Les dispositions de cet article sont applicables aux déportés résistants et internés résistants de la guerre de 1914-1918.
Cette médaille comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.
L'autorisation du port de cette médaille est délivrée par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Les dispositions de cet article sont applicables aux déportés résistants et internés résistants de la guerre de 1914-1918.