Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
  - Titre III : Règles applicables aux victimes civiles.
    - Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre.

Section 1 : Droit à pension.

Paragraphe 1 : Déportés et internés politiques. (1951-04-27-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Ayants cause. (1951-04-27-2017-01-01)