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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Les activités des établissements de transfusion sanguine
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 2 : Du sang humain
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Section 2 : Les activités des établissements de transfusion sanguine
Sous-section 1 : Les activités de transfusion sanguine : conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement (1999-12-30-2003-05-27)
Sous-section 2 : Autres activités pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine (1999-12-30-2003-05-27)
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