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Wednesday, March 11, 2026
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Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
Chapitre 1 : Des organes
Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée
Sous-section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement d'organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques (1996-12-04-2003-05-27)
Sous-section 2 : Du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes sur une personne décédée (1997-06-03-2003-05-27)
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